Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.job-suisse.com, édité par Nexa Capital SAS.

L’accès au site, la navigation ou la création d’un compte utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site Job Suisse propose des contenus informatifs et des services liés à l’accompagnement professionnel, à l’emploi et à l’orientation de carrière en Suisse.

Une partie du contenu est accessible librement sans inscription. L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur.

3. Nature des services – Absence de garantie d’emploi

Précisions sur la nature et les limites des services offerts par JOB-SUISSE.COM

JOB-SUISSE.COM est une plateforme en ligne dédiée à fournir des ressources et des informations pour les personnes en recherche d’emploi. Nous publions régulièrement des articles de blog visant à apporter des conseils, des analyses de marché et des réflexions sur les tendances en matière de carrière et de recrutement. Ces articles ont pour but d’informer de manière générale, sans offrir de conseils personnalisés.

Non-agence de placement et conformité légale

Il est essentiel de préciser que JOB-SUISSE.COM n’est en aucun cas une agence de placement spécialisée dans la migration des travailleurs étrangers vers la Suisse. Nous ne proposons aucun service de placement ou de recrutement direct pour des postes en Suisse. Notre rôle se limite strictement à la diffusion d’informations et à la redirection des utilisateurs vers des offres d’emploi hébergées sur des sites tiers.

Nous nous engageons à respecter toutes les dispositions légales en vigueur, notamment celles régissant le service public et la location de services en Suisse. Conformément à l’article 2 de la Loi fédérale sur le service public et la location de services (LSE, RS 823.11) et à l’article 1 de l’Ordonnance sur le service de l’emploi (OSE, RS 823.111), JOB-SUISSE.COM se conforme strictement aux exigences réglementaires pertinentes.

Hébergement des offres d’emploi et rôle de la plateforme

JOB-SUISSE.COM n’héberge aucune offre d’emploi directement sur sa plateforme. Toutes les offres visibles sur notre site sont accessibles par des liens ou des redirections vers leurs sites respectifs. Ces partenaires nous transmettent régulièrement des flux XML contenant les annonces, que nous affichons pour faciliter leur consultation par nos utilisateurs.

Contrairement aux agrégateurs d’emploi, notre rôle ne consiste pas à regrouper toutes les offres disponibles sur le marché. Nous diffusons uniquement les annonces d’emploi fournies par des partenaires avec lesquels nous avons des accords contractuels.

Absence de mise en relation directe

À aucun moment JOB-SUISSE.COM ne facilite ou n’organise la mise en relation directe entre les candidats et les recruteurs pour des postes en Suisse. Notre plateforme se limite à offrir un espace où les utilisateurs peuvent consulter des offres d’emploi et être redirigés vers les sites des employeurs ou des agences de recrutement concernées pour postuler directement.

Nous ne participons pas aux processus de recrutement, ni à la gestion des candidatures, et ne collectons aucune donnée relative aux candidatures effectuées via les offres affichées sur notre site.

Responsabilité des tiers

Nous insistons sur le fait que JOB-SUISSE.COM décline toute responsabilité quant au contenu des offres d’emploi affichées sur notre plateforme, ainsi que quant aux processus de recrutement ou aux relations de travail qui en découlent. Les candidats sont invités à exercer leur diligence raisonnable lorsqu’ils postulent à des offres sur notre site. Toute interaction entre les candidats et les employeurs se fait exclusivement sur les sites des partenaires, où les offres sont véritablement hébergées.

4. Création de compte

La création d’un compte permet d’accéder à des services personnalisés. Lors de l’inscription, l’utilisateur fournit notamment :

• nom et prénom,
• adresse e-mail
• numéro de téléphone,
• situation professionnelle,
• zone ou canton d’activité visé.

Pour les utilisateurs utilisant les services liés au CV ou à l’accompagnement, des informations professionnelles complémentaires peuvent être demandées (expériences, compétences, diplômes, prétentions salariales, mobilité).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est personnel et confidentiel.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public,
• ne pas utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans autorisation écrite préalable,
• ne pas procéder à des opérations de scraping, d’extraction automatisée ou de détournement de données,
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Job Suisse (textes, visuels, logos, bases de données, outils, méthodes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Contenu informatif – Limitation de responsabilité

Les contenus et informations diffusés sur Job Suisse ont une vocation strictement informative et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique,
• un conseil fiscal,
• un conseil social ou réglementaire,
• une promesse d’emploi ou de résultat.

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. Nexa Capital SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site ou des services proposés.

8. Cookies et outils de suivi

Le site utilise des cookies et outils de suivi à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration des services, notamment via des outils de gestion de la relation client.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Suspension et suppression de compte

Nexa Capital SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur :

• en cas de non-respect des présentes CGU,
• en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du site,
• ou si le comportement de l’utilisateur porte atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation du site.

10. Modification des CGU

Nexa Capital SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nexa Capital SAS, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026